Un fonctionnement en régie

Morlaix Communauté gère jusqu’au 31 décembre 2023 l ’eau potable, l’assainissement collectif et individuel et les eaux pluviales urbaines (petit cycle de l’eau) pour 16 000 abonnés du territoire avec son Service Eau et Assainissement. La collectivité externalise l’autre partie de cette exploitation via des délégations de service public, qui arrivent à échéance au 31 décembre 2023. S’agissant de la préservation des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions diffuses, de la prévention des inondations et des risques littoraux, de la préservation du cadre de vie et de la biodiversité (grand cycle de l’eau), nos politiques sont mises en œuvre par le service Gemapi - hors Gemapi et biodiversité.

Au 1er janvier 2024, l’exercice de l’ensemble de ces compétences sera confié au Service public de l’eau - An Dour, organisé sous forme de régie personnalisée à autonomie financière. Il assurera l’exploitation de l’eau et de toutes les actions des petit et grand cycles de l’eau sur toutes les communes du territoire, hormis Carantec (voir ci-dessous), soit 38 000 abonnés. Les agents des services concernés à Morlaix Communauté, ainsi que le personnel de Véolia et Suez, seront transférés vers cette nouvelle structure. Un contrat d’orientations stratégiques conclu et signé pour 4 ans entre la régie et Morlaix Communauté permettra d’encadrer ce fonctionnement, et d’assurer la cohérence avec le projet de territoire. Les 6 thématiques retenues sont :

le service à l’usager
la politique tarifaire
la préservation de la ressource et la sécurisation en eau du territoire, en quantité et en qualité
la préservation de la qualité des milieux et des enjeux associés
l’entretien et la modernisation des ouvrages
la performance économique, le développement durable et l’innovation.

💡 Carantec : une DSP encore en cours. La commune de Carantec a conclu un contrat de Délégation de Service Public avec l’opérateur Suez jusqu’au 31 décembre 2027. Avant cette date, ses habitants ne sont donc pas concernés par le transfert de leur abonnement vers le Service public de l’eau - An Dour.