Recherche
Mon compte
Assainissement non collectif (SPANC)
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les W.C....
Ce sont les eaux usées domestiques de nos habitations. Elle nécessitent d’être évacuées, traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.
Ces eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :
• les eaux ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier ou buanderie, etc
• les eaux vannes provenant des W.C.
L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter leurs eaux usées sur leur parcelle avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Comment fonctionne l'assainissement non collectif (ANC) ?
Un système à 3 temps :
1. La collecte
Toutes les eaux usées de l’habitation (wc, cuisine, salle de bains, machines à laver) sont collectées.
2. Le prétraitement
Les particules solides et les graisses contenues dans les eaux usées collectées sont stockées et transformées afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement qui est en général réalisé dans une fosse septique et un bac dégraisseur ou dans une fosse toutes eaux.
3. Le traitement et l’évacuation des eaux
En sortie de prétraitement, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais encore fortement polluée : elle doit donc être épurée. Les techniques de traitement sont diverses : le principe est d’infiltrer les eaux dans le sol existant ou dans un massif de sable où les micro-organismes, naturellement présents, élimineront la pollution restante.
Comment entretenir mon installation ?
Pourquoi se mettre en conformité ?
L’assainissement joue un rôle essentiel dans la protection de l’environnement et la santé publique. Ainsi, la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif permet de réduire le risque de pollution et de nuisances sanitaires, en diminuant la contamination des sols et des nappes phréatiques, les mauvaises odeurs et la prolifération des bactéries nocives.
Elle répond aussi aux exigences de la réglementation. En effet, en cas de vente, les installations non conformes à la réglementation en vigueur devront faire l’objet d’une réhabilitation complète, dans un délai maximal d’1 an après l’acte de vente en référence à l’Art L271-4 du Code de la Construction et de l’habitation.
Par ailleurs, toute installation produisant des rejets directs (rejets en surface, rejets dans le fossé, dans les rivières, ou encore dans les réseaux d’eaux pluviales) a l’obligation de supprimer la pollution avérée.
Quel est le rôle du SPANC et qui sont les interlocuteurs ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d'assainissement non collectif et d'assurer les contrôles des installations.
Le SPANC assure les contrôles obligatoires conformément à l’article 159 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
2 cellules composent le SPANC : la cellule Contrôles et la cellule Mise aux normes
Cellule contrôles
Le contrôle périodique
💧 Avis de passage : il est adressé 15 jours avant le rendez-vous. un numéro de téléphone permet de contacter le service. Lors de la visite, le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.
💧 Avant le passage du contrôleur du SPANC, les particuliers doivent dans la mesure du possible :
- repérer et rendre accessibles les regards de visite de l’installation d’assainissement ;
- préparer les documents suivants : facture de vidange, facture d’éventuels travaux sur l’installation assainissement.
💧 Lors de la visite, le contrôle porte au minimum sur les points suivants :
- vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité ;
- vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse ;
- vérification de la réalisation périodique des vidanges ; à cet effet l’usager présentera le bon de vidange remis par le vidangeur ;
- vérification, le cas échéant, de l’entretien des dispositifs de dégraissage.
💧 En outre :
- s’il y a rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité du rejet peut-être réalisé ;
- en cas de nuisance de voisinage, des contrôles occasionnels peuvent être effectués.
💧 Après la première visite-diagnostic, le contrôleur du SPANC émet un avis :
- satisfaisant : bon fonctionnement de l’installation ;
- satisfaisant avec réserves : installation à améliorer ;
- non satisfaisant : installation polluante.
Dans les deux derniers cas, les dysfonctionnements sont clairement indiqués.
Le contrôle dans le cadre d'une vente
En référence à l’article L.1331-11-1 du code de la santé publique, lors de la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, le vendeur fournit à l’acquéreur un rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.
Si le contrôle est daté de plus de 3 ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.
En référence à l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation, les installations non conforme à la réglementation en vigueur à la date du contrôle, devront faire l’objet d’une réhabilitation complète. Les travaux seront à réaliser dans un délai maximal d’un an après l’acte de vente.
Téléchargements
- Les aides financières PDF - 2 pages - 166,59 Ko Télécharger
Téléchargements
- 2026_Formulaire_de_demande_de_rendez-vous.pdf PDF - 1 page - 276,75 Ko Télécharger
- Règlement de Service Assainissement Non Collectif (SPANC) PDF - 14 pages - 649,34 Ko Télécharger