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Assainissement non collectif (SPANC)
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les W.C....
Ce sont les eaux usées domestiques de nos habitations. Elle nécessitent d’être évacuées, traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.
Ces eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :
• les eaux ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier ou buanderie, etc
• les eaux vannes provenant des W.C.
L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter leurs eaux usées sur leur parcelle avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Comment fonctionne l'assainissement non collectif (ANC) ?
Un système à 3 temps :
1. La collecte
Toutes les eaux usées de l’habitation (wc, cuisine, salle de bains, machines à laver) sont collectées.
2. Le prétraitement
Les particules solides et les graisses contenues dans les eaux usées collectées sont stockées et transformées afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement qui est en général réalisé dans une fosse septique et un bac dégraisseur ou dans une fosse toutes eaux.
3. Le traitement et l’évacuation des eaux
En sortie de prétraitement, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais encore fortement polluée : elle doit donc être épurée. Les techniques de traitement sont diverses : le principe est d’infiltrer les eaux dans le sol existant ou dans un massif de sable où les micro-organismes, naturellement présents, élimineront la pollution restante.
Comment entretenir mon installation ?
Pourquoi se mettre en conformité ?
L’assainissement joue un rôle essentiel dans la protection de l’environnement et la santé publique. Ainsi, la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif permet de réduire le risque de pollution et de nuisances sanitaires, en diminuant la contamination des sols et des nappes phréatiques, les mauvaises odeurs et la prolifération des bactéries nocives.
Elle répond aussi aux exigences de la réglementation. En effet, en cas de vente, les installations non conformes à la réglementation en vigueur devront faire l’objet d’une réhabilitation complète, dans un délai maximal d’1 an après l’acte de vente en référence à l’Art L271-4 du Code de la Construction et de l’habitation.
Par ailleurs, toute installation produisant des rejets directs (rejets en surface, rejets dans le fossé, dans les rivières, ou encore dans les réseaux d’eaux pluviales) a l’obligation de supprimer la pollution avérée.
Quel est le rôle du SPANC et qui sont les interlocuteurs ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d'assainissement non collectif et d'assurer les contrôles des installations.
Le SPANC assure les contrôles obligatoires conformément à l’article 159 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
2 cellules composent le SPANC : la cellule Contrôles et la cellule Mise aux normes
Cellule Contrôles
Contrôle installation neuve
Contrôle conception
> La cellule contrôle valide les études de sol en amont des réalisations de travaux.
Consulter la liste des bureaux d'études adhérents à la charte de l'assainissement non collectif en Finistère.
Contrôle réalisation
> La cellule contrôle valide la conformité de la réalisation avant la fin de la phase travaux, tranchées ouvertes.
Contre-visite réalisation
> La cellule contrôle vérifie le bon fonctionnement après 10 mois de réalisation.
Contrôle installation existante
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente
A la demande du particulier ou du notaire, la cellule contrôle valide la conformité du système d'assainissement.
Texte de réference : article L. 1331-11-1 du Code de la Santé Publique
Contrôle de bon fonctionnement périodique
Tous les 7 ans, la cellule contrôle doit s'assurer de la conformité du système d'assainissement.
Texte de réference : article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Cellule Mise aux normes
Accompagner
La cellule Mise aux normes est en charge de suivre les dossiers de non-conformité. Elle accompagne les propriétaires dans les étapes de mise aux normes de leur installation d'assainissement.
Pour réhabiliter votre installation, vous devez
- contacter un bureau d’étude pour réaliser une étude de sol
- télécharger et remplir le document de réhabilitation.
- envoyer le dossier de réhabilitation avec l’étude de sol au Service Public de l’Eau - An Dour soit par courrier au 3 rue Yves Guyader 29600 MORLAIX, soit par mail à : spanc@andour.bzh
Pour toutes questions contacter le N° Azur 0 806 090 010 ou envoyer un mail à aides.assainissement@andour.bzh
Suivi des pénalités
La cellule mise aux normes assure le suivi des pénalités pour non réalisation de travaux.
Suivi des subventions
La cellule mise aux normes assure le suivi des subventions permettant un soutien financier pour les travaux obligatoire de mise aux normes.
Pour savoir si vous êtes éligible ou si vous risquez une pénalité, contactez :
ou appeler le N° AZUR 0 806 090 010 pour être mis en relation avec un conseiller de la cellule mise aux normes
Téléchargements
- Les aides financières PDF - 2 pages - 166,59 Ko Télécharger
Téléchargements
- 2026_Formulaire_de_demande_de_rendez-vous.pdf PDF - 1 page - 276,75 Ko Télécharger
- Règlement de Service Assainissement Non Collectif (SPANC) PDF - 14 pages - 649,34 Ko Télécharger