Le PAR7 nitrates révisé

Depuis le 1er septembre 2026, le Programme d'Actions Régional (PAR) nitrates, qui a été révisé à la suite d’une décision du tribunal administratif de Rennes, est applicable.

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Les mesures qui s'appliquent varient en fonction des zonages concernés : zone vulnérable, zones d'excédent structurel (ZES), zones d'actions renforcées (ZAC) et zones à enjeux (ZAE).

Voici les trois principaux changements :

Des résultats, et plus seulement des moyens
Certaines exploitations doivent désormais mesurer l’azote restant dans le sol à l'automne (RDD : reliquats début drainage) et rester sous des valeurs de référence.
Des bandes enherbées de 10 mètres
Cette largeur s'applique le long des cours d'eau, pour les exploitations situées en zone vulnérable. Toutes les exploitations du territoire de Morlaix Communauté sont concernées
Les zones humides remises en herbe
La remise en herbe de toutes les zones humides devient obligatoire pour les exploitations situées en zone à enjeu, soit la quasi-totalité de notre territoire, sauf les côtiers du Trégor.

🗺️Retrouver la carte des différents zonages du Par7 révisé

🏛️Lire l'arrêté

Une question ? Votre chargé de mission agricole AN DOUR peut vous répondre.